CGV

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions générales » ou « conditions générales de ventes » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant le statut de consommateur (ci-après le « Client ») sur le Site Internet https://www.babylearn.fr (ci-après le « Site ») auprès de la société BABYLEARN, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9, rue de Franche Comté à Ezanville (95460),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 899 849 293, représentée par Madame Sandra LAPERT, Présidente, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après la « Société BABYLEARN» ou le « Vendeur »).

Coordonnées du Vendeur :
BABYLEARN
Adresse : 9, rue de Franche Comté à Ezanville (95460)
Email : contact@babylearn.fr
Numéro de téléphone : + 33 7 63 72 49 13
N° identification de la TVA : FR61899849293

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à encadrer la vente et la livraison des produits commandés par les Clients auprès du Vendeur via le Site.

IMPORTANT

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits par le Vendeur via le Site aux consommateurs.
Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.
Dès lors, le Client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les accepter expressément avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le Site.
Le Vendeur conseille au Client de lire les conditions générales de vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Valider la commande » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition.

Article 1. Commandes de Produits sur le Site
Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site internet sont des livres illustrés d’apprentissage de la langue araméenne destinés à des enfants.
Les Produits sont fabriqués par SZTUNGWING localisé à l’adresse suivante : 7/F ; Block 4, Ping Ji Avenue, Shang Li Lang Community, Nan wan Street, Lg gang, Shenzen, China.

Certificats de conformité des livres :

 

 

Les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation figurent sur les fiches produits présents sur le Site. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.

Procédure de Commande
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale et être un consommateur.
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

Sélection des Produits et option d’achat

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le
Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

Commandes
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier, et qu’il se sera identifié/inscrit, soit via son compte Paypal, soit via son compte client sur le Site, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de Livraison.
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client.
Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Facturation
Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.
Les commandes sont envoyées seulement à l’adresse postale communiquée par le Client. En cas d’erreur concernant les informations des coordonnées du destinataire, le Vendeur n’est pas tenu responsable de l’impossibilité de livraison de la marchandise.

Date de la commande
La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l’adresse de Livraison et le transporteur ou le mode de transport choisi). Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Commande ; toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou via Paypal. 
La Commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BABYLEARN.FR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Nous utilisons le processus de paiement Shopify Payments pour toute transaction en ligne. 

Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné ; en tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, le Vendeur peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Livraison
Après confirmation de la commande, BABYLEARN.FR s'engage à livrer les Produits commandés par le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les produits achetés sur BABYLEARN.FR sont livrés en France métropolitaine, dans les pays de l’UE et hors de l’UE, par le service postal de La Poste.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le client doit notifier au transporteur et à BABYLEARN.FR toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance, le Client pourra se prévaloir de l’article L. 216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :
- De notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le
professionnel s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;
- De résoudre le contrat, si après avoir mis en demeure le professionnel d’effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat :
- Lorsque le professionnel refuse de délivrer le Produit ou lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas le bien ;
- Lorsque le professionnel n’exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à l’expiration du délai prévu par l’article L. 216-1 du Code de la
consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition
essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui
entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la
conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Emballage
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.
Les Clients s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des Produits dans les conditions fixées à l’Article 3. Rétractation.

Transfert de Propriété
Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit, des risques de perte ou d'endommagement des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.
En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

Réserves
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande ou de ne pas accepter une Commande confirmée d’un Client dans le cas d’un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Echanges et retours
Concernant les échanges, aucun échange n'est possible ; si le client souhaite échanger, une demande de retour doit être effectuée auprès de notre service client afin de nous retourner les produits non désirés et ensuite recommander le produit voulu sur notre site.
Le Client dispose d’un droit de rétractation mentionné dans l’Article 3. Rétractation des présentes CGV.

Article 2. Garanties

 En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéfice de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation :

La garantie légale de conformité du bien (articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation)

Un bien est conforme, selon l’article L. 217-5, lorsqu’il correspond à la description, au type, à la qualité et à la quantité prévues au contrat, qu’il est propre à l’usage spécial recherché par le consommateur et qu’il est délivré avec les instructions et accessoires prévus au contrat. Le bien doit bénéficier des mises à jour éventuelles conformément au contrat.

En outre, la conformité s’apprécie au regard de tout usage habituellement attendu d’un bien selon les caractéristiques prévues au contrat.

Nous nous engageons à vous garantir un produit conforme aux photos et à la description indiquées sur la page produit.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
-1º Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
-2º La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
-3º La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
-4º La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

BABYLEARN est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
BABYLEARN n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu prendre connaissance par lui-même, mais des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les biens impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un
remboursement intégral contre restitution du bien.

La garantie commerciale

La garantie contractuelle est un engagement du professionnel envers le consommateur de rembourser le prix d’achat du bien, de remplacer le bien, de le réparer ou de proposer toute autre prestation de service en relation avec le bien.
Cet engagement ne se substitue pas mais s’ajoute aux garanties légales précitées (conformité et défauts de la chose vendue) pendant la durée de celles-ci.
Cette garantie est fournie au consommateur sur un support durable qui précise ses conditions, son prix, sa durée ou encore son étendue territoriale et qui indique que la garantie légale de conformité et celle des vices cachés restent applicables. Un encadré précise le contenu et la portée de la garantie légale de conformité.

Article 3. Rétractation

Principe de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur, sans donner de motif.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien (ou lot).

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante : BABYLEARN, 9 rue de Franche Comté - 95460
EZANVILLE.

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (article L. 221-24 du Code de la consommation).

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les Produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Modalités de retour
Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter aux présentes CGV, renvoyer le bien au Vendeur BABYLEARN, 9
rue de Franche Comté - 95460 EZANVILLE.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné
Le Produit doit être retourné neuf dans son emballage d’origine, non utilisé et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Article 4. Réclamations - Services clients

Pour toute information ou question, le Client peut nous contacter, du lundi au vendredi inclus, muni de son numéro de commande à l’adresse mail suivante : contact@babylearn.fr.
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l’adresse suivante : 9, rue de Franche Comté à Ezanville (95460), ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@babylearn.fr.

Article 5. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BABYLEARN.FR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. BABYLEARN.FR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées à BABYLEARN.FR sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

BABYLEARN.FR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants.

La responsabilité de BABYLEARN.FR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, les photos et descriptifs, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur ou ce dernier bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation du Vendeur par écrit. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Article 7. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d'un des évènements susvisés, le Vendeur s'efforcera d'informer le Client dès que possible.

Article 8. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement de sa Commande ainsi qu’à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification,
d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant qui peut être exercé auprès du Vendeur.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr/.